Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : la société LES CONFISERIES D’EMILIE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 10 000  euros, dont le siège social est au 5 rue Remparts à 62630 Etaples sur mer, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Boulogne sur mers sous le numéro

852533553 (ci-après dénommée « Leonidas Etaples ») et toute personne physique (ci-après dénommée le « Client ») souhaitant procéder à une commande de produits « LEONIDAS ETAPLES » sur le site internet https://www.chocolaterie-etaples.fr/.

Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre LEONIDAS ETAPLES et le Client, et les conditions applicables à toute commande effectuée sur le site internet https://www.chocolaterie-etaples.fr/.

La commande sur le site internet https://www.chocolaterie-etaples.fr/ implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. LEONIDAS ETAPLES se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables seront celles figurant sur le site internet https://www.chocolaterie-etaples.fr/  à la date de la commande par le Client.

Article 1 : Les produits et services de Click&Collect

Les présentes conditions générales de vente sont consultables et disponibles sur le site internet https://www.chocolaterie-etaples.fr/ .

Tout Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions générales de vente lues par celui-ci, il doit avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Aucune condition, générale ou particulière, ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de LEONIDAS ETAPLES, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à LEONIDAS ETAPLES, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait pour LEONIDAS ETAPLES de ne pas se prévaloir de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété pour l’avenir comme valant renonciation à se prévaloir de l’une quelconque desdites conditions.

Article 2 : Processus de passation de commande sur le site

2.1.Passation de la commande

Le Client peut commander sur le site Internet https://www.chocolaterie-etaples.fr/ en utilisant un ordinateur, une tablette ou un Smartphone.

Quand le Client arrive sur la page d’accueil du site internet https://www.chocolaterie-etaples.fr/, il choisit  la date et l’heure à laquelle il souhaite retirer sa commande. Il est possible de retirer dans les 24h après avoir passé sa commandé sur le site internet https://www.chocolaterie-etaples.fr/ en fonction des créneaux horaires disponibles.

Le Client ajoute des produits au panier, en cliquant sur le bouton « ajouter au panier » dans un carré bleu, la quantité souhaitée est ajustée avec les boutons « + » et « – ». Le Client peut choisir parmi tous les produits disponibles sur le site internet https://www.chocolaterie-etaples.fr/.

Le Client valide son panier : il appuie sur le bouton « voir mon panier », puis sur «  sur « valider la commande » pour afficher et contrôler le contenu de sa commande, le jour et l’heure de retrait. La date et l’ heure de retrait est ajustable à cette étape. Il est possible de saisir un code avantage ou un code promotionnel, dans la rubrique «CLIQUEZ ICI POUR SAISIR VOTRE CODE».

Le Client doit cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » pour signifier qu’il a lu et accepté les conditions générales de vente, puis clique sur « Payer ».

Le Client paie en ligne (cf. Article 6).

Le Client reçoit ensuite un e-mail de confirmation de sa commande, avec son nom, le numéro et le détail de sa commande, la date et l’heure de retrait choisis.

Le Client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations indiquées lors de sa commande (lieu de retrait, modalités de paiement, adresse mail, téléphone, etc.).

Les modalités et les montants des frais de traitement sont annoncés au Client avant la validation et paiement de sa commande.

2.2. Conditions de mise à disposition des produits

Tous les produits commandés sur le site internet https://www.chocolaterie-etaples.fr/ doivent être retirés chez LEONIDAS ETAPLES.

Les produits proposés sont ceux qui sont directement consultables sur le site internet https://www.chocolaterie-etaples.fr/, le jour de la commande.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par LEONIDAS ETAPLES. Les produits proposés à la vente sont susceptibles d’être modifiés par LEONIDAS ETAPLES sans aucun préavis et notamment à chaque nouvelle collection.

Pour assurer la disponibilité des produits LEONIDAS ETAPLES, particulièrement lors d’offres promotionnelles, LEONIDAS ETAPLES se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un Client. 

2.3 Modalités de retrait de la commande

Toutes les commandes passées sur le site internet https://www.chocolaterie-etaples.fr/ sont à retirer chez LEONIDAS ETAPLES au 12 boulevard Impératrice, 62630 Etaples-sur-mer suivant le jour et l’heure choisis lors de la prise de commande par le Client.

Après avoir passé commande, le Client reçoit un email avec la date et l’heure de retrait choisie par le Client. Il peut ensuite se présenter le jour et l’heure qu’il a choisi et LEONIDAS ETAPLES l’accueillera pour lui remettre sa commande.

Les produits vendus sont susceptibles de contenir des allergènes. Le Client a la possibilité de prendre connaissance de la présence de ces allergènes lors du processus de commande au niveau de chaque fiche produits.

Lors du retrait en magasin, le Client a l’obligation de vérifier la conformité des produits commandés en les visualisant. La conformité de la commande s’entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.

2.4 Modification et annulation de la commande

2.4.1. Modification

Si le Client n’a pas encore payé sa commande sur le site internet https://www.chocolaterie-etaples.fr/, il clique sur le panier en haut à droite, pour voir le contenu de sa commande. Il peut supprimer ou ajouter des produits, modifier la quantité d’un produit jusqu’à l’étape de paiement.

Si le Client a déjà payé sa commande, il doit contacter par téléphone LEONIDAS ETAPLES, pour effectuer une modification de sa commande.

2.4.2. Annulation

Le client ne se déplace pas et téléphone à Leonidas Etaples en donnant son nom et numéro de commande, pour annuler sa commande. La demande d’annulation ne pourra pas être acceptée dans l’heure précédant l’heure de retrait. 

L’annulation ne sera définitive qu’après sa prise de contact avec le magasin, qui effectuera la demande de remboursement.

Article 3 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 4° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur la fourniture des produits LEONIDAS ETAPLES qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés car ils sont susceptibles de se détériorer.

Article 4 : Transfert de propriété des produits

LEONIDAS ETAPLES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet par le client de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande, frais et taxes compris.

A compter du retrait de la commande au magasin, les risques encourus par les produits réceptionnés sont transférés au Client.

Article 5 : Conditions tarifaires

Les prix peuvent être modifiés sans préavis. A compter de leur communication et sauf stipulation contraire, les nouvelles conditions tarifaires sont immédiatement applicables, à l’exception des commandes en cours.

Les prix affichés s’entendent toutes taxes comprises, en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.

Article 6 : Modalités de paiement

6.1. Modes de paiement acceptés

La prestation de service Click&Collect est entièrement gratuite. Les prix des produits sont identiques à ceux en magasin.

Le règlement de la commande peut s’effectuer uniquement en ligne sur le site internet https://www.chocolaterie-etaples.fr/, et uniquement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) Via la solution de paiement Stripe.

Sur le site internet https://www.chocolaterie-etaples.fr/, pour le paiement par carte bancaire, le prélèvement sur le compte s’effectue après la validation de la commande. Pour valider la transaction, le client devra indiquer le numéro de sa carte, sa date d’expiration, ainsi que les trois derniers chiffres du numéro (cryptogramme) au verso de la carte.

Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne du numéro de carte et la validation finale de la commande du Client valent pour preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site https://www.chocolaterie-etaples.fr/ .

Par ailleurs, lorsque le Client paie par carte bancaire, il est invité en fin de commande à indiquer son numéro de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL de Netscape).

6.2. Généralités relatives au paiement

Aucun escompte n’est accordé pour tout paiement anticipé.

Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de LEONIDAS ETAPLES.

Article 7 : Responsabilité

En cas de survenance d’un évènement de force majeure ou cas fortuit, et notamment en cas de guerre, d’émeute, d’incendie, grève totale ou partielle, de difficultés durables d’approvisionnement en matières premières ou emballages, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques, LEONIDAS ETAPLES sera dégagé de plein droit de son obligation sans paiement d’indemnité d’aucune sorte.

La Responsabilité de LEONIDAS ETAPLES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou autres problèmes involontaires.

Article 8 : Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LEONIDAS ETAPLES dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Le récapitulatif de commande contractualisé et accepté par le Client fait également preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 9 : Illustrations – propriété intellectuelle

Les photographies et illustrations présentées en ligne et sur les brochures ne sont pas contractuelles.

L’ensemble des éléments du site internet Click&Collect sont protégés par la législation en vigueur sur les droits d’auteur, des marques et dessins et modèles et des brevets.

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes et autres documents présents sur le site internet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. A défaut d’autorisation préalable et expresse de Leonidas Etaples, toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu du site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et du Code pénal.

Article 10 : Loi informatique et libertés et protection de la vie privée

Afin d’assurer le traitement, le suivi et l’archivage des commandes, Leonidas Etaples doit nécessairement collecter et traiter des données personnelles concernant ses clients. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, les données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé, dans le cadre d’un fichier déclaré à la CNIL sous la responsabilité de Leonidas Etaples.

Les informations nominatives demandées à chaque client sont nécessaires à l’exécution de la commande et la gestion de la relation commerciale.

Ces informations pourront également être utilisées dans le cadre d’enquête de satisfaction pour améliorer le service proposé, ainsi qu’à titre promotionnel et/ou publicitaire.

Le renseignement des données personnelles est obligatoire pour la confirmation et la validation de la commande du client ainsi que son suivi et son traitement. En leur absence, la commande du client ne pourra être traitée : ces données obligatoires sont identifiées par un astérisque sur le formulaire qui est rempli lors de la commande, les autres sont facultatives.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » susmentionnée, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition des données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante :

Leonidas Etaples, 5 rue remparts, 62630 Etaples-sur-mer.

La demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

« Les informations recueillies par Leonidas Etaples font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à améliorer notre Relation Client, à collecter, traiter, publier vos avis, notations et votre niveau de satisfaction et à vous contacter le cas échéant à propos de vos avis. Les champs obligatoires sont marqués par un astérisque. Nous conservons vos données, pendant la durée autorisée par la Norme Simplifiée n°48 de la CNIL. Le ou les destinataire(s) des données sont : Service Relation Client Leonidas Etaples. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données qui vous concernent. Vous avez également la possibilité de nous faire part du sort que vous souhaitez réserver à vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse suivante : Service Relation Client Leonidas Etaples 5 rue remparts, 62630 Etaples-sur-mer. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL. »

Article 11 : Réclamation

Toute réclamation relative à une commande passée sur le site internet  https://www.chocolaterie-etaples.fr/  devra être faite, sous 48 heures, par téléphone auprès du LEONIDAS ETAPLES sélectionné par le Client,  via le formulaire de contact, en cliquant sur « Contact », en bas de la page ou en message privée sur la page facebook Leonidas Etaples officielle.

Article 12 : Attribution de juridiction et droit applicable

Tous les contrats passés avec LEONIDAS ETAPLES au titre des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français.

Les parties s’efforceront de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de la commande du Client.

A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige ou contestation sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lille

Article 13 : Médiation à la consommation

Après avoir saisi par lettre recommandée avec accusé réception le service Clients ou toute personne habilitée, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.E